Ordonnance n° 76-68
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE I — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise SONATHERM et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs ; le conseil de direction; le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité; les commissions permanentes;.
