Ordonnance n° 76-68
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
Article 3
Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chagé du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. Le siège social est fixé à Miliana, wilaya d'El Asnam. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme ».
