Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE ALGERIENNE DE THERMALISME (SONATHERM) TITRE I DENOMINATION, OBJET, SIEGE Article 1º - La société nationale algérienne de thermalisme, par abréviation «SONATHERM », est une entreprise socialiste à caractère économique.
L'entreprise SONATHERM qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. Le siège social est fixé à Miliana, wilaya d'El Asnam. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme ».
