Article 2
L'entreprise SONATHERM est une entreprise socialiste nationale. Elle est chargée dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'exploiter toutes les installations et unités thermales du secteur public dont la gestion lui a été confiée par le ministre chargé du tourisme, qu'il s'agisse d'établissements thermaux ou d'unités hôtelières et touristiques rattachées aux stations thermales.
A cet effet, l'entreprise est chargée notamment : de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations et unités thermales dont elle a la responsabilité, de procéder à toutes études relatives à leur coût et à leur rendement, d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et unités thermales dont elle a la responsabilité ainsi qu'aux stations thermales qui servent de cadre à leurs activités, REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 de procéder à toutes études de marchés nécessaires à la mise en œuvre d'une politique d'expansion de l'entreprise, de faire exécuter tous travaux de modernisation, d'équipement ou d'extension dans le cadre de ses attributions, d'établir tous documents nécessaires pour la consultation des constructeurs, fournisseurs et entrepreneurs, de passer toutes commandes afférentes aux travaux et d'assurer toutes fournitures, d'acquérir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet, de définir les types de soins et de contrôler leur exécution dans les établissements thermaux, selon les normes édictées par le ministre de la santé publique, d'accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet et de nature à favoriser son développement.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
< Art. 2. - L'entreprise SO.NA.THERM est une entreprise socialiste nationale. Elle est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de promouvoir, de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser les installations et unités à caractère climatique et thermal qui constituent son patrimoine, qu'il s'agisse d'établissements thermaux ou climatiques, ou d'unités hôtelières et touristiques qui y sont rattachées.
A cet effet, l'entreprise est chargée notamment : de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations et unités thermales et climatiques dont elle a la responsabilité, De procéder aux études de rentabilisation des unités constituant son patrimoine.
- D'acquérir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet.
De prodiguer les types de soins et de contrôler leur exécution dans les établissements thermaux et climatiques selon les normes édictées par le ministre de la santé.
D'accomplir, dans la limite de ses attributions, les opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet.
D'assurer les services généraux et communs à l'ensemble de ses installations et unités, notamment en ce qui concerne la commercialisation des prestations qui leur sont liées.
D'assurer les approvisionnements et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier.
- De réaliser, ou de faire réaliser, les programmes planifiés liés à son objet.
D'exécuter, ou de faire exécuter, les travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses établissements.
- D'effectuer, en ce qui la concerne, et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantiers des travaux exécutés.
De procéder, ou de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement.
En outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut :
- Procéder ou faire procéder à toutes études et recherches générales liées à son objet.
Assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet ».
