Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 9
L'entreprise O.N.A.T. est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.
