Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 4
Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre du tourisme.
