Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
Article 17
Les statuts de l'office national algérien du tourisme sont modifiés contormément à l'annexe jointe à la présente ordonnance.
