Ordonnance n° 76-66
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR),
TITRE I — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise ALTOUR assurent la coordination de l'ensemble des activités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. 5 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les unités de l'entreprise ALTOUR sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
