Ordonnance n° 76-66
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR),
TITRE IV — PATRIMOINE ET RESSOURCES
Article 12
Le montant du fonds initial de l'entreprise ALTOUR sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des finances.
