Article 11

Toute demande d'enregistrement d'une appellation d'origine doit comporter:

a) le nom et l'adresse du déposant ainsi que son activité;

b) l'appellation d'origine concernée, ainsi que l'aire géographique y afférente;

c) la liste des produits destinés à être couverts par cette appellation;

d) la mention du texte relatif à l'appellation et comprenant, notamr ent: les caractéristiques propres des produits couverts par l'appellation d'origine, les conditions d'utilisation de l'appellation d'origine, notamment en ce qui concerne le mode d'étiquettage défini dans un règlement d'utilisation,

e) et le cas échéant, la liste des utilisateurs autorisés.