Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
Article 3
Le patrimoine de l'office est constitué par l'ensemble des biens meubles et immeubles situés à l'intérieur des zones érigées en parcs et réserves nationales.
