Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS DE L'OFFICE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES PARCK ZOOLOGIQUES, DES LOISIRS ET DES RESERVES NATIONALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I Dénomination Personnalité Article 1°r. Il est créé un office national chargé de ¡'aménagement et de la gestion des parcs zeologiques et des loisirs et des réserves nationales ci-après dénommé office,
