Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-61 (ج.ر عدد 13 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
< Art. 2. - L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.
Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est fixé à Alger».
