Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
Article 2
Cet établissement dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance est chargé de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des parcs et des réserves de la faune et de la flore se trouvant sur l'ensemble du territoire national.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-61 (ج.ر عدد 13 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
< Art. 2. - L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.
Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est fixé à Alger».
