Article 8

Toute personne interrogée est tenue, sauf cas d'impossibilité, de répondre, de façon exacte, aux questionnaires du recensement.

Tout refus de répondre, toute réponse volontairement inexacte, ainsi que tout acte d'obstruction aux opérations du recensement sont passibles de sanctions prévues par la législation en vigueur.

Les chefs de ménage qui reçoivent un avis de passage, sont tenus d'attendre l'agent recenseur au lieu de leur résidence principale et peuvent bénéficier, de ce fait, d'une demi-journée de congé payé. L'avis de passage signé par l'agent recenseur, servira de justification auprès de l'employeur, qu'il soit public ou privé.