Ordonnance n° 76-62
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat
Article 6
Les personnes présentes dans les hôtels et assimilés, seront recensées dans une catégorie « population comptée à part des hôtels et assimilés ».
