Ordonnance n° 76-62
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat
Article 2
Seront recensées toutes personnes autres que les étrangers membres du corps diplomatique résidant dans les ambassades et consulats.
