Ordonnance n° 76-61

Ordonnance n° 76-61 du 16 juillet 1976 portant approbation de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les sociétés: Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie d'autre part, et de l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie) et: TOTAL Algérie d'autre part

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شجرة النص
Ordonnance n° 76-61

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret n° 76-108

    Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériers absents de leur commune le jour du référendum

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