Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section I — Du raisin et de ses dérivés immédiats
Article 9
La mistelle est le produit alcoolisé non fermenté, obtenu par addition d'alcool vinique à un moût naturel d'une richesse alcoolique en puissance au moins égale à 12°.
