Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
TITRE II — DU VIN, DES ALCOOLS ET AUTRES PRODUITS › Chapitre IV — Des alcools
Article 55
Dans la production des boissons visées par la présente crdonnance et définies par elle, il est fait usage exclusivement des alcools viniques visés au titre préliminaire.
Dans les autres cas, un texte d'application général ou une réglementation particulière à chaque boisson détermine les alcools qui peuvent être employés dans leur élaboration.