Article 52

Sont prohibés dans les caves et dans tous locaux d'élaboration et de stockage des produits définis au titre préliminaire de la présente ordonnance, le dépôt et la détention de toute matière susceptible d'être utilisée dans l'élaboration et la conservation de ces produits et ce, dans tous les cas où l'emploi de ladite matière n'a pas été autorisé en vertu aes dispositions de la présente ordonnance.