Article 48

Les produits suivants les moûts, les jus de raisin, le rob, le caramel, la mistelle, les vins, les eaux-de-vie, les distillats de vins, les alcools rectifies de vin, les marcs, les lies, les tartres, les crèmes de lie, les piquettes, les liqueurs et les vinaigres, ne peuvent receler certains composants et éléments que dans des limites définies par décret.