Article 46

Toutefois, si les produits définis au chapitre II du titre préliminaire de la présente ordonnance sont destinés à l'exportation, il peut être fait usage, durant leur élaboration, de pratiques considérées comme indispensables pour le respect des législations des zones ou des pays de destination ou pour satisfaire aux exigences de leur marché, dans le cadre des tolérances admises dans ces zones. Ces produits ne peuvent être commercialisés sur le marché national.