Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Article 3
Seuls peuvent être utilisés pour la consommation, l'élaboration de boissons et aux autres fins prévues par la présente ordonnance, les produits de composition normale, selon leur nature et leurs classes respectives, teis qu'ils sont définis dans le chapitre II.