Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section IV — Des sous-produits et produits dérivés
Article 28
Les boissons dérivées du vin sont les boissons composées de vin et d'eau, gazeuses ou non, additionnées ou non de sucres et d'extraits de fruits ou d'essences végétales.
Les procédés d'élaboration de ces boissons sont fixés par décret.