Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section IV — Des sous-produits et produits dérivés
Article 27
Le vinaigre de vin est le produit obtenu par la fermentation acétique du vin pur ou dilué ou de la piquette et qui présente une acidité totale non inférieure à 60 g/1 exprimée en acide acétique et une teneur en alcool non supérieure à 1,5% en volume.