Article 22

Le marc est le résidu du pressurage des raisins fermentés ou non.

Le marc est dit :

a) marc de moût ou marc doux, lorsqu'il provient de raisins frais;

b) marc de vin, lorsqu'il provient de raisins fermentés.

Les marcs de moût et de vin sont :

a) frais, s'il sont cotenus immédiatement après le pressurage;

b) ensilés, s'ils font l'objet d'un stockage.