Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section III — Des alcools
Article 17
1 - L'eau-de-vie de vin ou « Brandy >> est obtenue par distillation de vins sains. Son degré alcoolique ne dépasse pas 70 degrés. 2 L'eau-de-vie de marc est obtenue par distillation directe du marc fermenté.