Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section II — Du vin
Article 13
Pour chaque catégorie de vins spéciaux, la liste des cépages est fixée par décret.