Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section II — Du vin
Article 13
Les vins doux naturels sont des vins issus de la fermentation alcoolique partielle de raisin frais ou surmûris ou de moût, ayant un degré alcoolique acquis minimum de 15° et une richesse en sucres totaux minimale de 100 grammes par litre.
Ces vins doivent provenir de cépages déterminés qui sont définis par des textes réglementaires.