Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section II — Du vin
Article 12
Selon sa teneur en anhydride carbonique, le vin est dit : tranquille, quand la surpression de l'anhydride carbonique qu'il contient, est inférieure à 0,5 bar, perlant ou pétillant, quand cette surpression est égale ou supérieure à 0,5 bar et au plus égale à 2,5 bars à 15° C.