Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section II — Du vin
Article 11
Selon sa teneur en sucres réducteurs, le vin est dit : vin sec, lorsqu'il en contient au plus 4 grammes par litre, vin demi-sec, lorsqu'il en contient plus de 4 grammes et au plus 12 grammes par litre, vin demi-doux, lorsqu'il en contient plus de 12 grammes et au plus 50 grammes par litre, vin doux, lorsqu'il en contient plus de 50 grammes par litre.