Ordonnance n° 76-52
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-52 du 10 juin 1976 portant création et approuvant les statuts du centre d'élaboration et de traitement de l'information commerciale (C.E.T.I.C.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes du C.E.T.I.C. assurent la coordination de l'ensemble des activités de l'entreprise et de celles de ses unités, Ces unités concourent à la réalisation de son objet Elles seront constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
