Ordonnance n° 76-52
· ج.ر عدد 48 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-52 du 10 juin 1976 portant création et approuvant les statuts du centre d'élaboration et de traitement de l'information commerciale (C.E.T.I.C.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes du C.E.T.I.C. sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
