Article 8

Le conseil d'orientation tient au moins deux réunions par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en général, en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur général du bureau d'études, soit encore du tiers de ses membres, soit enfin de l'autorité de tutelle.

Le président établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général du bureau d'études.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.