Article 19

Les ressources du bureau d'études comprennent notamment : les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou d'études effectués, les recettes ordinaires d'exploitation, le produit de la vente des livres, cartes et ouvrages publiés par le bureau d'études, :. des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités ou organismes publics, des dons et legs.