Ordonnance n° 76-5
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-5 du 20 février 1976 portant création du bureau national d'études pour le développement rural
TITRE IV — TUTELLE ET CONTROLE DU BUREAU D'ETUDES
Article 16
Pour la réalisation de son objet, le bureau d'études dispose : de services centraux, de services décentralisés organisés au niveau des régions et des wilayas.
