Article 12

Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Il est assisté d'un secrétaire général et de chefs de départements ou directeurs.

Le secrétaire général et les chefs de départements ou directeurs sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sur proposition du directeur général du bureau d'études. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.