Ordonnance n° 76-42
· ج.ر عدد 40 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-42 du 14 mai 1976 modifiant l'article 39 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret du 18 mai 1976 mettant fin aux fonctions du wali de Constantine.
