Ordonnance n° 76-41
· ج.ر عدد 35 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 71-70 du 9 octobre 1971 portant création du centre national de, médecine sportive sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <<< Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de médecine du sport, par abréviation « C.N.M.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'automnie financière et désigné <<< centre ci-après ».