Ordonnance n° 76-40
· ج.ر عدد 40 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE.
LOIS ET ORDONNANCES
