Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE IX — L'ACTION SOCIALE SCOLAIRE
Article 67
L'action sociale scolaire est un ensemble d'activités qui complète l'action éducative assurée par l'Etat dans le but : de faciliter aux élèves la poursuite de leurs études par la suppression des disparités d'origine sociale, économique et géographique, d'alléger les charges des familles.