Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE VI — LA FORMATION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 57
Des congés d'études de trois à douze mois peuvent être actroyés aux fonctionnaires titulaires suivant des modalités déterminées par décret.
