Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE V — LA FORMATION CONTINUE
Article 48
La formation continue prépare, au même titre que les enseignements scolaires : aux examens et concours pour l'obtention de titres et diplômes délivrés sous la garantie de l'Etat, aux concours d'entrée dans les écoles, centres ou instituts de formation générale ou professionnelle.
