Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE V — LA FORMATION CONTINUE
Article 43
Les activités de formation continue visent l'alphabétisation et l'élévation constante du niveau culturel, moral et politique des citoyens.
Elle s'adresse à toute personne ou groupe de personnes ne bénéficiant pas d'un enseignement scolaire en vue de développer ses connaissances et de compléter sa formation.