Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE II — L'enseignement préparatoire
Article 23
Le ministre chargé de l'éducation exerce la tutelle pédagogique sur les établissements d'enseignement préparatoire.
Il détermine les conditions d'admission des élèves, les horaires, les programmes et les directives pédagogiques.
Il assure la formation des éducateurs destinés à cet enseignement et propose le statut particulier de ces personnels.