Ordonnance n° 76-30
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-30 du 25 mars 1976 portant création de la société nationale d'études et de réalisations de l'infrastructure ferroviaire (SNERIF)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil de direction
Article 30
Un conseil de direction dont les modalités de constitution, le fonctionnement et les attributions sont fixés par le décret n° 75-149 du 21 novembrc 1975 relatif aux conseils de direccion des entreprises socialistes à caractère économique, est institué au sein de la SNERIF et de ses unités.
