Article 16

Pour accomplir sa mission, l'assemblée des travailleurs de l'entreprise tient deux réunions ordinaires par an, sur convocation de son président élu en son sein pour une période d'un an renouvelable.

Le projet d'ordre du jour des réunions est élaboré et communiqué conjointement par le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité et le président de l'assemblée des travailleurs de l'entreprise ou de l'unité à tous les membres de l'assemblée, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les membres de l'assemblée des travailleurs peuvent demander l'inscription d'une question relevant de ses prérogatives. L'ordre du jour définitif est adopté par l'assemblée des travailleurs. 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'assemblée des travailleurs peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du directeur général de l'entreprise ou du directeur de l'unité ou lorsque les deux-tiers au moins des membres de l'assemblée en formulent la demande au président de l'assemblée des travailleurs.