Ordonnance n° 76-3
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 portant création i de l'office national des substances explosives
TITRE I — OBJET › Section I — Le directeur général
Article 9
Le directeur général de l'office agit sous l'autorité du ministre de la défense nationale.
Responsabte du bon fonctionnement de l'office, il dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration.