Ordonnance n° 76-3
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 portant création i de l'office national des substances explosives
TITRE I — OBJET › Section I — Le directeur général
Article 8
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition du directeur général.
